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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DUPONT DE NEMOURS (FRANCE
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TAC TECHNIQUE AUTOMOBILE CALIFORNIA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TAC TECHNIQUE AUTOMOBILE CALIFORNIA
DUPONT DE NEMOURS (FRANCE) S.A.S. société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1310122
Date de dépôt :
22/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/05/2015
TAC TECHNIQUE AUTOMOBILE CALIFORNIA de DUPONT DE NEMOURS (FRANCE

Présentation de la marque TAC TECHNIQUE AUTOMOBILE CALIFORNIA

Déposée le 22 mai 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DUPONT DE NEMOURS (FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TAC TECHNIQUE AUTOMOBILE CALIFORNIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DUPONT DE NEMOURS (FRANCE domicilié(e) 137, rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2280782) - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 059 182 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART Selarl domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2280782) - 75008 - France.

La marque TAC TECHNIQUE AUTOMOBILE CALIFORNIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1310122.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 07 37

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TAC TECHNIQUE AUTOMOBILE CALIFORNIA est expirée depuis le 22 mai 2015.

DUPONT DE NEMOURS (FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FENNEC , APANAGE , DUCO , ESCADRIL , ALTIRIS


DUPONT DE NEMOURS (FRANCE) S.A.S. société par actions simplifiée - 137, rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2280782) - 75007 - France - SIREN 592059182


CABINET HIRSCH-POCHART Selarl - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2280782) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 1 février 2005 n°2280782 - Publication au BOPI 2005-02-01

Renouvellement sans limitation n°2042505 - Publication au BOPI 1995-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-43

Inscription le 6 juin 2001 - Changement de nature juridique n°324581 - Publication au BOPI 2001-06-06

Inscription - Transmission de propriété n°22424 - Publication au BOPI

Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille.Installation et appareils pour la peinture des carrosseries de véhicules. Services d'entretien et de réparation, plus spécialement pour carrosserie de véhicules.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.